IMPORTANT : EN ACCÉDANT AU SITE WEB (DÉFINI CI-DESSOUS) ET/OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES ICI, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L’UTILISER.
Le présent accord définit les conditions d'utilisation et d'accès au Site Web par les contributeurs de vidéos (« Contributeur(s) ») et par les utilisateurs qui téléchargent des Vidéos (définies ci-dessous) depuis le Site Web (« Utilisateur(s) »). Les Contributeurs et les Utilisateurs sont collectivement désignés par « vous » ou « utilisateur ». Le terme « Site Web » désigne le site web de Veedme Ltd. (« Coverr » ou « Nous ») accessible à l'adresse : https://coverr.co/ ainsi que les fonctionnalités, services et contenus qui y sont proposés. Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION DE COVERR, ainsi que la Politique de confidentialité de Coverr disponible à l'adresse : https://coverr.co/privacy (les « Conditions »), constituent un accord contraignant entre vous et Coverr. En continuant d'utiliser le Site Web (en tout ou en partie), de quelque manière que ce soit, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement quitter le Site Web et cesser toute utilisation de celui-ci.
Nous pouvons modifier ou compléter unilatéralement les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur le Site Web. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Site Web et à prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d'utilisation à l'adresse suivante : https://coverr.co/terms/. En continuant à utiliser le Site Web après de telles modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web.
Sous réserve des conditions générales énoncées dans les présentes, Coverr vous concède, et vous acceptez, une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible, non sous-licenciable, révocable et limitée vous permettant d'accéder au Site Web et d'en faire un usage non commercial. Les contenus vidéo, images animées, animations, films ou autres représentations audiovisuelles de tiers fournis sur le Site Web (« Vidéos ») sont concédés sous licence directement par leurs auteurs, conformément aux termes de la licence disponible à l'adresse suivante : https://coverr.co/license.
Sauf autorisation expresse des présentes, vous vous engagez à ne pas : (i) vendre, concéder sous licence (ou sous-licence), louer, céder, transférer, nantir ou partager vos droits en vertu des présentes Conditions avec un tiers ; (ii) transférer, distribuer, supprimer, copier tout ou partie du Site Web et/ou de la Propriété Intellectuelle de Coverr (telle que définie ci-dessous) ; (iii) faire référence au Site Web par le biais de la technique du framing ; (iv) utiliser le Site Web dans toute juridiction où cela est illégal ou qui soumettrait Coverr ou ses sociétés affiliées à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays ; (v) utiliser, ou encourager, promouvoir, faciliter ou inciter des tiers à utiliser le Site Web à des fins illégales, nuisibles ou offensantes ; (vi) transmettre ou télécharger des virus, logiciels espions ou tout autre contenu, message ou fichier nuisible, contrefaisant, illégal, perturbateur ou destructeur. (vii) Accéder au Site Web ou utiliser avec celui-ci tout moyen, service ou outil non autorisé, y compris, sans limitation, tout outil d'exploration de données, robot ou tout autre outil automatisé de collecte et d'extraction de données, notamment pour extraire et réutiliser des parties de ce Site Web ; (viii) Effectuer tout acte qui déstabilise, interrompt ou perturbe le Site Web ou ses serveurs, ou utiliser des moyens automatiques, robots ou crawlers, permettant d'envoyer aux serveurs du Site Web, dans un laps de temps donné, un nombre de requêtes supérieur à celui qu'un humain pourrait raisonnablement envoyer dans ce même laps de temps en utilisant le Site Web ; (ix) Copier, modifier, traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent expressément une telle restriction), tenter de découvrir le code source du Site Web et/ou de tout autre logiciel disponible sur le Site Web ou créer des œuvres dérivées de celui-ci ; (x) Pénétrer ou contourner, ou tenter de pénétrer ou de contourner, toute restriction ou limitation technique incluse dans le Site Web ou ses serveurs. Il vous incombe exclusivement d'obtenir, de payer, de réparer et d'entretenir tous les équipements, logiciels, matériels et services nécessaires pour accéder au site Web et l'utiliser.
Le site Web, y compris, sans limitation, toutes les données sous-jacentes, les logiciels, les plateformes, les algorithmes, la technologie, la conception, l'interface utilisateur, toutes les informations, les services, les textes, les fichiers, les tableaux, les graphiques, les photos, les vidéos, les sons, la musique, l'organisation, la structure, l'apparence et les fonctionnalités, ainsi que toutes les modifications, améliorations et dérivés de ceux-ci et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (« DPI Coverr ») sont la propriété exclusive de Coverr et/ou de ses concédants de licence qui conservent tous les droits, titres et intérêts y afférents.
Aucune cession ou concession de droits par Coverr n'est effectuée ou ne saurait être sous-entendue par une quelconque disposition des présentes Conditions ou par toute autre disposition contenue sur le Site Web en ce qui concerne la propriété intellectuelle de Coverr ou autre, à l'exception de la licence limitée énoncée à la Section 2 ci-dessus.
« Droits de propriété intellectuelle » désigne, à l’échelle mondiale, qu’ils soient enregistrés ou non : a) les droits associés aux œuvres de l’esprit, aux dessins et modèles, aux masques de circuits intégrés et aux photographies, y compris les droits d’auteur ; b) les marques de commerce, les marques de service, les noms de domaine, les logos, les dénominations commerciales, l’habillage commercial, le droit à l’image et les droits à la clientèle ; c) les brevets, les demandes de brevet et les dessins et modèles industriels ; d) les secrets commerciaux ; e) les droits analogues à ceux énoncés aux présentes et tous autres droits de propriété relatifs à la propriété incorporelle ; f) les divisions, continuations, renouvellements, rééditions et extensions des droits susmentionnés (le cas échéant), existants ou déposés, délivrés ou acquis ultérieurement.
"Contenu du contributeur" désigne tout contenu que vous téléchargez, envoyez ou auquel vous faites référence via le site Web ou que vous fournissez à Coverr, y compris, sans limitation, toutes images, vidéos, sons, musiques, photos, animations ou tout autre contenu ou information.
Vous déclarez et garantissez à Coverr que votre utilisation du Site Web et des Vidéos sera conforme à toutes les lois, réglementations, règles et normes applicables. Si vous êtes un Contributeur, vous déclarez et garantissez également à Coverr que vous détenez, et détiendrez en permanence, tous les permis, consentements, licences et approbations nécessaires à l'exécution de vos obligations au titre des présentes, notamment en ce qui concerne le Contenu du Contributeur.
Les pratiques de confidentialité de Coverr sont régies par la politique de confidentialité de Coverr, dont la version la plus récente se trouve à l'adresse https://coverr.co/privacy/ (« Politique de confidentialité »).
COVERR N'EST PAS PARTIE PRENANTE DANS LES RELATIONS DES UTILISATEURS AVEC LES CONTRIBUTEURS NI DANS L'UTILISATION DES VIDÉOS PAR LES UTILISATEURS. LA LICENCE D'UTILISATION DES VIDÉOS EST CONCERNÉE DIRECTEMENT PAR LES CONTRIBUTEURS ET COVERR FOURNIT UNIQUEMENT UNE PLATEFORME. COVERR NE CONTRÔLE PAS LES VIDÉOS ET NE VÉRIFIE PAS SI ELLES ENFREIGNENT DES DROITS OU COMPORTENT UN CONTENU INAPPROPRIÉ.
Vous acceptez que votre utilisation du site web et/ou des droits de propriété intellectuelle de Coverr se fasse à vos propres risques. Le site web, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle de Veedme, sont fournis « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Coverr exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’absence de contrefaçon et d’adéquation à un usage particulier.
COVERR NE GARANTIT PAS QUE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTÉGRALE DE COVERR, LES VIDÉOS ET/OU LE SITE WEB SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE LE SITE WEB, LES VIDÉOS OU LE(S) SERVEUR(S) QUI LES RENDENT DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
COVERR n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation de sa propriété intellectuelle, des vidéos ou du site web, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur disponibilité ou toute autre caractéristique. Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires ou recommandées pour vous protéger contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou tout risque pouvant découler de votre utilisation du site web, des vidéos et/ou de la propriété intellectuelle de COVERR, ou de la confiance que vous leur accordez.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties implicites. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Dans toute la mesure permise par la loi, Coverr et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents, concédants de licence, sous-traitants et fournisseurs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables envers vous ou toute autre entité, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages, quel que soit le fondement juridique invoqué (contractuel, délictuel ou autre), pour tout dommage direct, compensatoire, indirect, accessoire ou consécutif, y compris, sans limitation, toute perte de profits et d'opportunités commerciales, interruption d'activité, perte de revenus, de bénéfices, d'achalandage, d'utilisation, de données ou autres pertes matérielles ou immatérielles, ainsi que les dommages spéciaux, exemplaires ou autres. LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS RÉSULTANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DES VIDÉOS OU DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE COVERR, OU À LA CONFIANCE QUE VOUS LEUR ACCORDEZ, OU À TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE, OMISSION, DÉFAUT, FAILLE DE SÉCURITÉ OU À TOUT AUTRE MANQUEMENT À SES OBLIGATIONS DE LA PART DE COVERR.
Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Coverr et toute personne agissant en son nom, y compris, mais sans s'y limiter, tous ses propriétaires, gestionnaires, dirigeants, affiliés, employés, concédants de licence et fournisseurs, indemnes de toute perte, dépense, coût, réclamation, dommage (y compris les honoraires d'avocat, les honoraires d'experts et autres frais de litige) découlant de, encourus à la suite de ou liés de quelque manière que ce soit à : (i) votre utilisation du site Web ; (ii) toute violation des présentes Conditions.
Le Site Web contient du contenu fourni par des tiers et des liens vers des services et ressources externes. Coverr ne contrôle ni ne vérifie ce contenu et ces services. Toute question concernant un service ou une ressource externe doit être adressée directement à son fournisseur. Coverr décline toute responsabilité quant à ces liens et/ou contenus. Par conséquent, si vous quittez le Site Web via un lien présent sur ce site et/ou consultez du contenu non fourni par Coverr, vous le faites à vos propres risques et Coverr ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes qui en découleraient. Lorsque vous êtes redirigé vers des sites, applications ou contenus externes, nous vous recommandons de lire attentivement et de respecter leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité.
Si vous estimez que des vidéos ou d'autres contenus sur le site Web portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'une personne, veuillez en informer Coverr à l'adresse team@coverr.co en fournissant des informations suffisantes pour identifier ledit contenu et vérifier l'allégation. Coverr examinera votre demande.
Nous pouvons résilier les présentes Conditions et/ou suspendre immédiatement votre droit d'accès ou d'utilisation de tout ou partie du Site Web et/ou de la Propriété Intellectuelle de Coverr (y compris, sans limitation, la licence stipulée à l'article 2 ci-dessus), à notre entière discrétion et sans préavis. En cas de résiliation, vous devrez cesser immédiatement d'utiliser le Site Web et les articles suivants resteront en vigueur : 1 et 3 à 14.
(i) Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit de l'État d'Israël, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux de Tel Aviv-Jaffa, Israël. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou de toute autre loi internationale est expressément exclue ; (ii) nonobstant ce qui précède, en cas de violation ou de menace de violation par vous de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales, Coverr pourrait subir un préjudice important et irréparable qui ne pourrait être compensé de manière satisfaisante par une indemnisation financière, et les recours légaux dont dispose Coverr pourraient s'avérer insuffisants. Coverr aura droit, outre tout autre recours auquel elle pourrait prétendre en droit ou en équité, à la délivrance immédiate et ex parte, sans caution, d'une mesure d'exécution forcée, y compris, sans limitation, une injonction, dans toute juridiction du monde. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Coverr ne sera pas tenue de fournir de caution comme condition à l'obtention ou à l'exercice de tels recours, et vous renoncez par les présentes à toute exigence ou condition de ce type. (iii) Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Si, malgré cela, cette disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme dissociable du reste des présentes Conditions et n'entraînera pas l'invalidité ou l'inapplicabilité des autres dispositions ; (iv) Vous reconnaissez et acceptez que Coverr a le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier ou de repenser sa propriété intellectuelle ainsi que d'autres éléments du Site Web ou toute partie de celui-ci ; (v) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Coverr concernant l'objet des présentes et ne peuvent être modifiées que par un document écrit signé par les deux parties ; (vi) Coverr peut céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à son entière discrétion. Vous n'êtes pas autorisé à céder ou à transférer les présentes Conditions, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes, à un tiers sans le consentement écrit préalable de Coverr. Toute cession non autorisée sera nulle et sans effet. (vii) Aucune disposition des présentes Conditions générales n'est destinée à conférer ou à accorder à une personne ou entité autre que vous et Coverr des droits, recours ou autres avantages en vertu des présentes Conditions générales ou du fait de celles-ci ; (viii) Le fait pour Coverr de ne pas faire valoir un droit qui lui est accordé en vertu des présentes ou de ne pas intenter d'action contre vous en cas de manquement aux présentes ne saurait être considéré comme une renonciation de sa part à l'exercice ultérieur de ses droits ou à l'exercice ultérieur de ses actions en cas de manquements futurs ; (ix) Toute renonciation doit être faite par écrit. Le fait de ne pas faire valoir une disposition des présentes Conditions générales à une occasion donnée ne saurait être considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou à cette même disposition à une autre occasion ; (x) Toute action en justice intentée par vous et découlant du site Web, des droits de propriété intellectuelle de Coverr et/ou des vidéos ou s'y rapportant doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d'action est née. À DÉFAUT, UNE TELLE ACTION EN JUSTICE SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE ET VOUS SEREZ RÉFLÉCHI À TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À CET ÉGARD.
15.1 Conditions d'abonnement : En souscrivant à Coverr Plus, vous acceptez de payer les frais d'abonnement applicables et de respecter les conditions générales énoncées dans le présent contrat. Les frais d'abonnement seront facturés d'avance, mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie.
15.2 Conditions de licence : Coverr Plus vous octroie la même licence non exclusive, non transférable et mondiale vous autorisant à utiliser, reproduire et afficher les vidéos et autres contenus disponibles via le service que le service Coverr standard. L’abonnement n’implique aucune condition de licence différente ou supplémentaire.
15.3 Accès aux fonctionnalités et au contenu : Votre abonnement à Coverr Plus vous donne accès à un ensemble de fonctionnalités et de contenus susceptibles d’évoluer à tout moment, à la discrétion de Coverr. Coverr peut ajouter, supprimer ou modifier les fonctionnalités et le contenu disponibles via Coverr Plus sans préavis.
15.4 Propriété intellectuelle : L’ensemble du contenu mis à disposition via Coverr Plus appartient à Coverr Platform Ltd. ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Vous reconnaissez qu’en utilisant ce service, vous n’acquérez aucun droit de propriété sur ce contenu.
15.5 Renouvellement, frais et taxes : Votre abonnement Coverr Plus sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous le résiliez avant la date de renouvellement. Vous autorisez Coverr à débiter votre moyen de paiement du montant de l’abonnement et des taxes applicables. Les frais d’abonnement Coverr Plus sont hors taxes : taxe de vente, taxe d’utilisation, taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, taxe de vente provinciale, taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe ou prélèvement sur les services (« Taxes sur les transactions »). Vous acceptez de payer et d’être responsable de toutes les taxes sur les transactions imposées par toute juridiction en raison des services fournis. Coverr se réserve le droit de modifier les formules d’abonnement ou d’ajuster les prix des services (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit et à tout moment, à son entière discrétion. Coverr vous avisera par écrit de tout changement de prix ou de toute modification apportée à votre abonnement Coverr Plus.
15.6 Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement Coverr Plus via les paramètres du produit ou en nous contactant par e-mail à l’adresse team@coverr.co. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Coverr se réserve le droit de résilier votre abonnement à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de l’une quelconque de ces conditions.
15.7 Exclusion de garanties : COVERR PLUS EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX INFORMATIONS, AUX SERVICES OU À L’ACCÈS ININTERROMPU. COVERR NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SERVICE EN TERMES D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTRE.
15.8 Limitation de responsabilité : EN AUCUN CAS COVERR, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SERVICE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CETTE UTILISATION, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI COVERR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Si vous avez d'autres questions ou souhaitez des précisions, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : team@coverr.co
Dernière mise à jour : 4 avril 2023